S-4.2, r. 4 - Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise

Article 10 Versions de la disposition

2021-12-30

10. Le secrétaire exerce les fonctions suivantes:

1°  il donne les avis de convocation;

2°  il rédige les procès-verbaux des séances du Comité, il les signe et après leur approbation, il voit à ce qu’ils soient signés par le président;

3°  il assure la tenue et la conservation des archives du Comité;

4°  il maintient à jour la liste complète des membres du Comité et leur adresse;

5°  il certifie les procès-verbaux et les documents du Comité;

5.1°  il assure les communications du Comité;

5.2°  il veille à la tenue du scrutin prévu au premier alinéa de l’article 6;

6°  il remplit toute autre fonction que peut lui assigner le Comité, compte tenu du mandat de ce dernier.

D. 683-93, a. 10; D. 454-2018, a. 7 et 14; D. 1533-2021, a. 11.

2018-04-26

10. En appui au président du Comité, le secrétaire exerce les fonctions suivantes:

1°  il donne les avis de convocation;

2°  il rédige les procès-verbaux des séances du Comité, il les signe et après leur approbation, il voit à ce qu’ils soient signés par le président;

3°  il assure la tenue et la conservation des archives du Comité;

4°  il maintient à jour la liste complète des membres du Comité et leur adresse;

5°  il certifie les procès-verbaux et les documents du Comité;

6°  il remplit toute autre fonction que peut lui assigner le Comité, compte tenu du mandat de ce dernier.

D. 683-93, a. 10; D. 454-2018, a. 7 et 14.

2012-09-01

10. Le secrétaire exerce les fonctions suivantes:

1°  il donne les avis de convocation;

2°  il rédige les procès-verbaux des séances du comité, il les signe et après leur approbation, il voit à ce qu’ils soient signés par le président;

3°  il assure la tenue et la conservation des archives du comité;

4°  il maintient à jour la liste complète des membres du comité et leur adresse;

5°  il certifie les procès-verbaux et les documents du comité;

6°  il remplit toute autre fonction que peut lui assigner le comité, compte tenu du mandat de ce dernier.

D. 683-93, a. 10.